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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercialisable établissement public industriel et commercial (EPIC) FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance magasin commercial d'un producteur information commerciale administration commerciale mercanti ICC : Chambre de Commerce Internationale droits de douane commerce électronique
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