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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèces position tarifaire marchandise conditionnelle reconnaissance des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise écouler des marchandises fractionnement de la marchandise marchandises diverses marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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