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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

MEDEF : Mouvement des Entreprises de France WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché des non-consommateurs partiels publicité des prix TEI : tableau des échanges interindustriels CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés  vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles réinvestissement des revenus méthodes de Monte-Carlo 
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