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OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur (sigle)
Définition(s)
Organisme officiel d'enregistrement des marques, dessins et modèles de l'Union européenne.
Ces enregistrements permettent de protéger les marques et dessins ou modèles communautaires dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. L'Office travaille en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres de l'Union européenne, les offices internationaux et la Commission européenne, sur un large éventail de questions affectant les titulaires et les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels marché de première expédition marché de travaux marché public emplacement sur un marché TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques atomicité du marché banalisation d'un marché taux de pénétration d'un produit sur un marché MIN : marché d'intérêt national
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