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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification affichage des prix à l'unité de mesure coefficient de capitalisation des bénéfices décroissance des coûts rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission de dépouillement des offres régime préférentiel promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur hiérarchisation des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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