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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vérité des prix commission des clauses abusives résultats consolidés écouler des marchandises CVS : correction des variations saisonnières magasin d'exposition des produits du catalogue CFE : centre de formalités des entreprises DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) origine des marchandises
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