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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats imputation des paiements sélection des supports, des médias RSE : responsabilité sociale des entreprises désassortiment amortissement des immobilisations corporelles MEDEF : Mouvement des Entreprises de France TEI : tableau des échanges interindustriels coefficient de capitalisation des bénéfices actions générales de promotion des ventes
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