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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fiscal, fiscale, fiscaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI marketing direct intégré agence de publicité intégrée ou fictive régime des emballages régime préférentiel incitation fiscale régime des retours paradis fiscal
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