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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE effondrement des prix gestionnaire des compétences SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits CESP : Centre d'études des supports de publicité. SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations revenu national aux prix des facteurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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