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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SAS : société par actions simplifiée IS : Impôt sur les Sociétés société d'économie mixte AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SA : Société Anonyme société de caution mutuelle SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations société d'investissements société coopérative SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
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