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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
consommation marchande des ménages optimisation tarifaire déstocker Plateforme de gestion des données promotion des ventes auprès de la force de vente tarif dégressif DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing indépendance des exercices comptables CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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