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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif réajusté ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes politique de communication FCP : fonds commun de placement tarif libre SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication communiqué déclaration douanière CJCE : cour de justice des communautés européennes communication interpersonnelle
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