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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DPA : droit de première accession Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement droit de souscription droits d'octroi de mer droit d'auteur droits de petite voirie droit de douane préférentiel droit exclusif droit litigieux

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