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Il n'y a qu'un terme pour 'duty paid sale' en Anglais (GB)
vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente à prix d'appel vente au premier refus vente par adjudication FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente indirecte vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) vente à domicile front de vente contrat de vente
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