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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes Certificat d'option de vente certification de signature certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certification de produit Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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