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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France imputation des paiements boite à commandes modèle et dessin variation des prix UDM : Union Des Marques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises état des prix forfaitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marie-louise (p. des maries-louises)
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