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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) préparation des commandes classement préférentiel des marques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ratio de rotation des stocks service central des risques affichage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France historique des demandes fermeture à l'épreuve des enfants
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