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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs déstockeur indépendance des exercices comptables DDU : delivered duty unpaid… named place of destination chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats amortissement des immobilisations corporelles revenu national aux prix des facteurs guerre des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques dessous-de-table
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