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Il n'y a qu'un terme pour 'fällige Forderung' en Allemand
créance échue (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable à un débiteur à l'échéance.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance privilégiée FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances mobilisation de créances créance prescrite créance gagée état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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