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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthode des deux casiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs prix de soldes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désassortiment classement préférentiel des marques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) publicité clandestine
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