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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés
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