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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages balance des paiements garantie des investissements à l'étranger masse des créanciers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marie-louise (p. des maries-louises) balance des transferts marchand des quatre-saisons registre des métiers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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