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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement des immobilisations incorporelles CJO : correction des jours ouvrables actionnariat des salariés programme des supports CJCE : cour de justice des communautés européennes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des changes historique des demandes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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