Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics objectif des ventes vente avec emballages consignés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers répression des fraudes distribution de dividendes tarif douanier ou des douanes coût et fret (port de destination convenu) indice des prix de détail masse des créanciers
Nouveaux mots