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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés cahier publicitaire contrôle des changes revenu national aux prix des facteurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social imputation des paiements CFR : cost and freight... named port of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit commission des comptes de la nation BEC : bureau d'études commerciales
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