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Il n'y a qu'un terme pour 'European Commission' en Anglais (GB)
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission d'agence agence européenne de produits chimiques surcommission commissionnaire-ducroire commissionner UEM : union économique et monétaire européenne commission consultative des marchés de l'État taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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