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Il n'y a qu'un terme pour 'sales contract' en Anglais (GB)
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
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Voir aussi
vente cash and carry TPV : Terminal Point de Vente vente à la criée service promotion des ventes vente rendu à quai droits non acquittés vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… vente à la boule de neige PLV : publicité sur le lieu de vente vente automatique promotion des ventes auprès de la force de vente
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