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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
allocation des ressources loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désir n. m.
méthodes d'enquête loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
désabonner (se) v. pron.
pyramide des besoins loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission de placement loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désinvestissement n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission européenne loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthode des protocoles loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
gestion des ventes loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
salle des ventes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
stockage des données loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
méthode des cas loc. f.
réaction des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
coordination des achats loc. f.
code des marchés publics loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
boite à commandes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
service des instruments de mesure loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
origine des marchandises loc. f.
désassortiment n. m.
cumul des ventes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
classement des marchandises loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission bancaire loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
balance des transferts loc. f.
administration des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
dépense des ménages loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
prévision des ventes loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
diversification des produits loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
libération des échanges loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission des marchés loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
gestion des stocks loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commission de mouvement loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché des capitaux loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de garantie loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
historique des ventes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
bureau d'études loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission d'engagement loc. f.
escalade des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
affichage des prix loc. m.
registre des métiers loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
code des douanes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
éthique des affaires loc. f.
révision des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
déstockeur n. m.
variable descriptive loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
indice des prix de détail loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
marché des changes loc. m.
désemballage n. m.
théorie des échelles loc. f.
désinvestir v. tr.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
bureau des méthodes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
désapprovisionnement n. m.
acompte sur commission loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
pyramide des âges loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
publicité des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
dérapage des prix loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
soldes privés loc. m.
déstockage n. m.
gestion des produits loc. f.
service des consommateurs loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
service central des risques loc. m.
théorie des jeux loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de groupement loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
analyse des ventes loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
désintermédiation n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
promotion des ventes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
budget des ventes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
variation des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
désinflation n. f.
conditionnement des masses loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
hystérésis des frais loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
masse des créanciers loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
déspécialisation n. f.
contrôle destructif loc. m.
programme des supports loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
revenu des ménages loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
répertoire des métiers loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
préparation des commandes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
examen des offres loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestion des compétences loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
régime des emballages loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
soutien des prix loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
historique des demandes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché à commandes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
stabilité des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
compensation des risques loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
surcommission n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
analyse des besoins loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
programme des ventes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commission indirecte loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
flambée des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
trafic de destination loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
destruction créatrice loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
guerre des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
historique des consommations loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
certification des comptes loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
part de marché desservi loc. f.
carnet de commandes loc. m.
régime des retours loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
imputation des paiements loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
déséquilibre n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission des sondages loc. f.
désaisonnalisation n. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
vérité des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de gestion loc. f.
rémanence des frais loc. f.
commission d'achat loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
objectif des ventes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission d'agence loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gel des crédits loc. m.
commission de chef de file loc. f.
dérive des ventes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
balance des biens et services loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
technique des questions loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
étude de marché descriptive loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission directe loc. f.
répression des fraudes loc. f.
prix de soldes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
marquage des prix loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
blocage des prix loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Internet clandestin loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commissionner v. tr.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
distribution de dividendes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
secret des affaires loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
vente DES loc. f.
études commerciales loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
désabonnement n. m.
calendrier des insertions loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de vente loc. f.
rotation des stocks loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
surveillance des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
destination n. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle