A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit litigieux loc. m.
partie civile loc. f.
société civile loc. f.
droit de vote loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit européen loc. m.
droit de rétention loc. f.
société civile immobilière loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
droits spécifiques loc. m.
émeutes et troubles civils loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit d'option loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de gage loc. m.
droit mou loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de créance loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
droit antidumping loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
qui de droit loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
assurance responsabilité civile loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de souscription loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de mouillage loc. m.
droits annexes loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
abus de droit loc. m.
droit privé loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de rachat loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droits de grande voirie loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'établissement loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la consommation loc. m.
droit de présentation loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
responsabilité civile loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de priorité loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits de douane loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de reproduction loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
Code Civil loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit d'auteur loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de place loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de circulation loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit exclusif loc. m.
crédit de droits loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.