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droit commercial

Résultat de la recherche Genre
international commercial terms angl.
droit d'auteur loc. m.
droit de propriété loc. m.
commercialisable adj.
droiture (en) loc. adv.
zone d'attraction commerciale loc. f.
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux adj. / n. m. / n. f.
droit de timbre douanier loc. m.
rendement commercial loc. m.
commercialisation n. f.
unité commerciale loc. f.
droit mou loc. m.
magasin commercial d'un producteur loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
effort de commercialisation loc. m.
télévision commerciale loc. f.
études commerciales loc. f. p.
arbitrage commercial international loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droit litigieux loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
contrôle commercial loc. m.
droit de réponse loc. m.
SCU : surface commerciale utile sigle
droit européen loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
radio commerciale loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
technico-commercial n. m.
abus de droit loc. m.
coopération commerciale loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
sciences commerciales loc. f. p.
objectif commercial loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit antidumping loc. m.
attaché commercial, attachée commerciale loc. m.
droit d'entrée loc. m.
frais de commercialisation loc. m.
risque commercial loc. m.
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial sigle
couverture commerciale d'un territoire loc. f.
droit de recours loc. m.
commercialiser v. tr.
droit de dénonciation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
convention commerciale loc. f.
droit de rétention loc. f.
droit de vote loc. m.
droits spécifiques loc. m.
parc d'activités commerciales loc. m.
droit de mouillage loc. m.
communication commerciale via les réseaux sociaux loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
stratégie de communication commerciale loc. f.
direction commerciale loc. f.
lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
droit d'établissement loc. m.
entreprise commerciale loc. f.
juridiction commerciale loc. f.
déficit de la balance commerciale loc. m.
système d'information commerciale loc. m.
droit de créance loc. m.
fonds commercial loc. m.
appareil commercial loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
réseau de commercialisation loc. m.
information commerciale loc. f.
accord commercial loc. m.
recherche commerciale loc. f.
attraction commerciale loc. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit compensatoire loc. m.
techniques de commercialisation ou techniques commerciales loc. f. p.
semaine commerciale loc. f.
droit de place loc. m.
cycle de vie d'un concept commercial loc. m.
droit de rachat loc. m.
budget commercial loc. m.
clause commerciale loc. f.
droit de reproduction loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
effet marginal de l'effort de commercialisation loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
ICCA : International Council for Commercial Arbitration sigle
planification commerciale loc. f.
droit de timbre loc. m.
droits ad valorem loc. m.
propagande commerciale loc. f.
droit civil loc. m.
carte commerciale loc. f.
droit de présentation loc. m.
tactique commerciale loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
psychologie commerciale loc. f.
droit de gage loc. m.
preuve commerciale loc. f.
Droit en imsage n. comp. m.
ingénieur de vente ou ingénieur commercial loc. m.
droit de tirage loc. m.
saturation commerciale loc. f.
percée commerciale loc. f.
droit d'asile loc. m.
directeur commercial loc. m.
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. sigle
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
lettre de crédit commercial loc. f.
enseignement commercial loc. m.
logistique commerciale loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit privé loc. m.
droit exclusif loc. m.
publicité commerciale loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
balance commerciale loc. f.
droits de douane loc. m.
droit de la distribution loc. m.
fonction commerciale loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits dérivés loc. m.
nom commercial loc. m.
commercialité n. f.
communication commerciale loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
qui de droit loc. m.
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale loc. f.
gestion commerciale loc. f.
rentabilité commerciale loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
agent commercial loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial sigle
société commerciale loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit préférentiel loc. m.
conseiller commercial loc. m.
attaché commercial loc. m.
effet de déclin d'une action commerciale loc. m.
interaction commerciale loc. f.
crédit de droits loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
établissement public industriel et commercial (EPIC) loc. m.
barattage commercial n. m.
commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. f.
produit commercialisable loc. m.
couverture commerciale loc. f.
parasitisme commercial loc. m.
administration commerciale loc. f.
droit au bail loc. m.
stratégie commerciale loc. f.
droits d'auteur loc. m.
politique de communication commerciale loc. f.
droit de souscription loc. m.
remise de coopération commerciale loc. f.
paracommercialisme n. m.
droit à l'image loc. m.
tableau de bord commercial loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de visite loc. m.
propriété commerciale loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
schéma de développement commercial loc. m.
droit de poursuite loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
droit de priorité loc. m.
documentation commerciale ou publicitaire loc. f.
droits d'affichage loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de résiliation loc. m.
centre commercial loc. m.
urbanisme commercial loc. m.
commercial, commerciale, (commerciaux) adj.
politique commerciale loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle