Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de souscription	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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