Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle

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