Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
agent en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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