Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit civil	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
expert en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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