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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes reconnaissance des marchandises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu déstocker CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises UFI : Union des Foires Internationales (Paris) contrôle des questionnaires cumul des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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