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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Internet clandestin contrôle des changes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service des consommateurs classement des marchandises flambée des prix IOP : Internet des paiements vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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