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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). report en arrière des déficits fiscaux espace unique des paiements en euros spirale des prix et des salaires CFE : centre de formalités des entreprises analyse des ventes étaler des paiements RGPD : règlement général sur la protection des données FDES : Fonds de Développement Economique et Social pyramide des besoins
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