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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks promotion des ventes auprès des consommateurs service des instruments de mesure rendu ex ship... (port de destination convenu) variation des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CVS : correction des variations saisonnières répartition des lecteurs d'un support analyse des déchets ménagers DPO : délégué à la protection des données
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