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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics surcommission commission des marchés association européenne pour la numérotation des articles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) réinvestissement des revenus balance des biens et services juge de l'exécution des décisions de justice ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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