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commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) commission consultative des marchés de l'État commission bancaire commission de garantie commission de gestion commissionnaire au détail COB : Commission des Opérations de Bourse commission directe commission des comptes de la nation CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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