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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage abondement à l'épargne des salariés trafic de destination méthodes de valorisation des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés TEE : tableau des échanges économiques tarif douanier ou des douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission européenne
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