Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinataire publicité des prix commission de groupement analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances commissionnaire-ducroire DEQ : delivered ex quay… named port of destination nomenclature des fonctions promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures espace unique des paiements en euros
Nouveaux mots