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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation agent-conseil en publicité CNC : Conseil national de la comptabilité prix conseillé prix de vente conseillé Conseil d'État CNC : Conseil national du commerce agent-conseil d'assurance conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil scientifique des indices
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