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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu) marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle des prix clientèle finale vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Diffusion-contrôle contrôle des changes
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