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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marquage des prix méthode des cas objectif des ventes réaction des ventes commission consultative des marchés de l'État allocation des ressources gestion des compétences BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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