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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques stockage des données état des prix forfaitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthode des sections homogènes libération des échanges soutien des prix contrôle des changes éthique des affaires TOF : tableau des opérations financières
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