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domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu établissement public mesure de l'impact publicitaire nantissement de marché public campagne publicitaire d'alerte matériel publicitaire pour les points de vente message publicitaire page de publicité personnaliser un message publicitaire distribution d'objets publicitaires
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