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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit droit de place droit litigieux droit d'entrée droit de propriété rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) recours collectif droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques

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