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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'appréhension droit européen droit de prélèvement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit de priorité droit d'asile droit d'établissement litigieux, litigieuse DTS : droits de tirage spéciaux

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