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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane vente rendu droits acquittés droits d'accise droits dérivés droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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