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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur droits d'enregistrement droits d'accise droits de petite voirie vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques
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