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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats animateur des ventes, animatrice des ventes régime des emballages mesure des données psychologiques évasion des capitaux coefficient de capitalisation des bénéfices écouler des marchandises CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marchand des quatre-saisons amortissement des immobilisations incorporelles
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