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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements DES : delivered ex sail… named port of destination étaler des paiements méthodes d'observation théorie des échelles salle des ventes marché des non-consommateurs absolus CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie liberté des prix
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