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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance F-commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce expérientiel commerce mobile liberté de commerce marque de commerce commerce non sédentaire RCS : registre du commerce et des sociétés
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