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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation exploiter excédent brut d'exploitation exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation assurance pertes d'exploitation
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