Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics soldes privés OMD : Organisation Mondiale des Douanes historique des ventes méthode des protocoles gestion des compétences mise à jour des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques ratio d'évaluation des adresses
Nouveaux mots