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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix service des consommateurs concours commission de dépouillement des offres éthique des affaires actions générales de promotion des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur affichage des prix à l'unité de mesure RRE : restaurants rapides et économiques désinvestir
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