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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales stockage des données BIC : bureau international des containers et du transport intermodal dépense des ménages prix de soldes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification affichage des prix préparation des commandes ratio d'évaluation des adresses OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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