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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés Conseil scientifique des indices code source taux de rotation des stocks UDI : Identification unique des dispositifs médicaux déséquilibre balance des biens et services formation des prix garantie des investissements à l'étranger ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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